Contexte de la réforme DT-DICT
La réforme Travaux à Proximité des Réseaux – DT-DICT renforce la prévention des dommages aux réseaux enterrés et aériens. Elle impose un meilleur partage de l’information entre exploitants, collectivités, entreprises de travaux et responsables de projet.
- Réduction des endommagements aux réseaux
- Responsabilités clarifiées entre acteurs
- Standardisation des échanges réglementaires
- Amélioration de la sécurité des chantiers
Objectifs de la réforme
Prévenir les risques
Limiter les incidents et protéger les opérateurs et riverains lors des travaux.
Simplifier les échanges
Harmoniser les procédures DT-DICT entre collectivités, exploitants et entreprises.
Renforcer la précision
Garantir une meilleure localisation des réseaux grâce au PCRS et aux plans géoréférencés.
Obligations pour les acteurs
La réforme impose des responsabilités spécifiques aux exploitants, aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de travaux.
Pour les exploitants de réseaux
- Fournir des plans précis et à jour
- Respecter les formats normalisés d’échange
- Mettre à disposition les zones d’implantation
Pour les maîtres d’ouvrage
- Déclarer systématiquement les projets
- Utiliser le PCRS lorsqu’il est disponible
- Assurer la coordination sécurité
Pour les entreprises de travaux
- Effectuer les DICT avant tout chantier
- Respecter les précautions techniques
- Suivre les prescriptions de sécurité
Calendrier de mise en œuvre
Le déploiement de la réforme TD-ICT se fait de manière progressive, avec une montée en charge du PCRS.
Phase 1
Mise à jour des réseaux existants, normalisation des échanges, premières zones PCRS.
Phase 2
Généralisation du PCRS sur les zones prioritaires et consolidation des données.
Phase 3
Obligation généralisée d’utiliser le PCRS pour les DT-DICT.